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Arrêté n°440/2023/DDT du 20 octobre 2023

Arrêté n°440/2023/DDT du 20 octobre 2023 portant abrogation de l’arrêté n° 407/2020/DDT du 14 décembre 2020 et des arrêtés communaux relatifs à l »information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques.