Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Opération de relevés cadastraux en cours sur la commune dans les propriétés publique et privées

Mr PARISOT, Géomètre et agent accrédité au centre des impôts fonciers, procèdera à ces relevés topographiques dans les propriétés publiques et privées sur le territoire de la commune.

L’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des opérations de conservation cadastrale fait l’objet d’un arrêté préfectoral.