Déclaration en Mairie pour les détenteurs d’oiseaux ou volailles

Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, tout détenteur d’oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d’agrément) est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux (exception faite pour les oiseaux détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration).

POUR QUI
Les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour) et autres oiseaux captifs élevés en extérieur.

COMMENT

Vous pouvez vous faire recenser :

Auprès de votre mairie en retournant le formulaire ci après complété, daté et signé à votre mairie ou en ligne, en renseignant le formulaire dématérialisé.

Vous devez signaler à votre vétérinaire ou à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP/DDETSPP) toute mortalité ou comportement anormal de vos oiseaux.

Prendre un rendez-vous en mairie