Règlement : Arrêté n°72/2024 du 12 décembre 2024
→ PROCÉDURE DE RÉGULARISATION DES SÉPULTURES SANS TITRE DE CONCESSION ÉTABLIES EN TERRAIN COMMUN :
Avis municipal
Liste des sépultures sans titre de concession
Communiqué
→ PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS A L’ETAT D’ABANDON :
Liste des concessions faisant l’objet de la procédure
Plan des concessions concernées
Délibération du Conseil Municipal N° 72/2025 du 16 décembre 2025
Arrêté Municipal N° 01/2024 de reprise de sépultures en terrain commun
Arrêté Municipal N°068/2025 de reprise des concessions échues, non renouvelées
Arrêté Municipal N°069/2025 de reprise des concessions définitivement constatées à l’état d’abandon
Délibération du 07/02/2023 N° 03/2023 PROCEDURE DE REGULARISATION DU CIMETIERE EN TERRAIN COMMUN
Délibération du 16/12/2025 N° 72/2025 PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS A L‘ETAT D’ABANDON
Formulaire de réservation