Arrêté préfectoral DCL/BFLI n°082-2023 du 25 octobre 2023 portant versement de la compensation des pertes de ressources de contribution économique territoriale ainsi que son annexe précisant les montants individuels.
Arrêté n°369/2023 du 10 août 2023 plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en vigilance sécheresse dans le département des Vosges