Arrêté préfectoral du 13 décembre 2021 Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour les missions de travaux de l’IGN.

Pour prendre connaissance de l’arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour les missions de travaux de
l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) veuillez cliquer sur ce lien : Arrêté préfectoral du 13 décembre 2021