Conciliateur de justice CCHV

Madame, Monsieur,

 

Je vous informe que depuis le 1er janvier 2024, j’officie comme nouveau conciliateur de justice sur le périmètre de la Communauté de Communes des Hautes Vosges

Voici ci-après les renseignements pour me contacter et les lieux de permanences où je reçois sur rendez-vous :

POIZAT Bruno

Téléphone : 07 68 03 63 18

Cour d’Appel : Nancy

Courriel public : bruno.poizat@conciliateurdejustice.fr

Ressort de compétence (cour d’appel, TJ, CP) pour les ordonnances prises à compter du 1er janvier 2019 : TJ Epinal

Communes : Basse-sur-le-Rupt (88037),· La Bresse (88075),· Cleurie (88109),· Cornimont (88116),· La Forge (88177),· Gerbamont (88197), Rochesson (88391),· Sapois (88442),· Saulxures-sur-Moselotte (88447),· Le Syndicat (88462),· Tendon (88464),· Thiéfosse (88467),· Vagney (88486),· Ventron (88500)

 

Permanences du Conciliateur :