Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Arrêté préfectoral n°170/2023 relatif à l’emploi du feu en vue de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux dans le département des Vosges

Arrêté préfectoral n°170/2023 relatif à l’emploi du feu

https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-Foret/Foret/Reglementation/Mesures-de-protection-contre-les-incendies-de-forets

Face au réchauffement climatique, aux périodes de sécheresses successives et à la fragilité de nos forêts résineuses, un nouvel arrêté définissant les conditions de brûlage et l’usage du feu dans notre département a été signé le 11 mai 2023.

Cet arrêté remplace celui du 24 mars 1977 et définit dorénavant à lui seul toutes les autorisations, les interdictions et les dérogations de l’usage du feu dans notre département. En cas de conditions météorologiques extrêmes et en présence de risques exceptionnels d’incendie, un arrêté complémentaire pourra être pris prescrivant des mesures encore plus restrictives.

Ce nouvel arrêté précise en particulier:

– les modalités d’usage du feu : seuls les propriétaires sont autorisés à porter et allumer du feu,

– détermine les cas de dérogation et précise les interdictions en particulier :

  • des feux en forêt et à moins de 200 m, au cours de la période du 15 mars au 30 septembre,
  • des dispositions relatives au brûlage des déchets verts
  • des dispositions relatives au brûlage agricole
  • des dispositions relatives à l’emploi du feu dans le cadre des activités de loisirs et des feux dits « festifs »
  • de la prévention du risque d’incendie et de végétaux et de forêt