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Accueil du maire

Ventron, une station familiale agréable à vivre

BAISSE DES 4 TAXES

 

VOTE DU BUDGET DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017

 

Conseil municipal

Jean-Claude Dousteyssier

Maire de Ventron

 

ADJOINTS AU MAIRE

1er adjoint

Brigitte Vanson

2e adjoint

Patrick Brolis

3e adjoint

Jean-François Valdenaire

4e adjoint

Guy Parmentier

 

CONSEILLERS MUNICIPAUX

Jocelyne Perrin

Jean-Michel Moreau

Dominique Carteaux

Alexandre Schneider

Sylvain Didier

Céline Heitz

Sylvie Gehin

Patrick Brolis

Patrick Claudel

Publications

Compte rendu des réunions

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu le :

 

     Lundi 25 septembre 2017 à 20 heures

 

Veuillez agréer, l’assurance de ma considération distinguée.

 

                                                                       Le Maire,

 

                                                                        JC DOUSTEYSSIER

 

 

BULLETIN MUNICIPAL

 

L'écho de l'Orbi, le bulletin municipal de Ventron, est disponible ici en téléchargement :

 

Année 2017

 

Écho n°74 : avril-mai

Écho n°75 : juillet-août

 

Année 2016

Écho n°71 : février-mars

 

Année 2015

Écho n°69 : juin-juillet

 

Année 2014

Écho n°67  : septembre 2014

Écho n°66  : juin 2014

 

Année 2013

Écho n°64 bis : novembre-décembre 2013

Écho n°64 : juillet-août-septembre 2013

Écho n°63 : avril-mai-juin 2013

Écho n°62 : janvier-février-mars 2013

 

Années précédentes

Année 2012 : télécharger tous les bulletins (ZIP)

Année 2011 : télécharger tous les bulletins (ZIP)

Année 2010 : télécharger tous les bulletins (ZIP)

 

 

 

 

 

Communauté de communes des Hautes Vosges

À compter du 1er janvier 2017 la Communauté de Communes des Hautes Vosges est devenue réalité. Avec Gérardmer et La Bresse, nous avons l’ambition de porter les couleurs des Hautes-Vosges.

Le Président élu est Didier Houot, maire de Vagney.

L’année 2017 s’annonce comme une année de transition durant laquelle les élus s’attacheront à organiser le fonctionnement des services dans la continuité de 2016 et à mettre en place les changements à intervenir en 2018 à l’appui des études en cours relatives à la mutualisation, au schéma de services et à l’atelier des territoires.

Les taux des taxes ont été votés le 5 avril sur la base d’un lissage des taux des trois anciennes Communautés de Communes sur 12 ans à compétences constantes ce qui donne pour les administrés de Ventron et de l’ancienne Communauté de Communes de Haute Moselotte :

 

ÉVOLUTION DES TAUX DES TAXES DE L’ANCIENNE CCHMo À COMPÉTENCES CONSTANTES

 

Le premier budget de la CC des Hautes - Vosges a été voté le 5 avril. Il prévoit, pour 2017, un ajustement des taxes lissées sur 13 ans : en effet, les compétences exercées par les trois communautés de communes n'étant pas identiques au 1er janvier 2017, les taux d'imposition sont très différents, surtout avec la communauté de communes Terre de Granit qui exerce de nombreuses compétences : périscolaire, piscine, médiathèque ....

Le tableau ci-dessous permet aux administrés de l'ex  CCHMo de suivre l'évolution des taux à compétences constantes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ces chiffres ne sont qu'une indication, puisque l'année 2017 verra une modification des compétences exercées. En effet, périscolaire, piscine, médiathèque seront-ils encore des compétences intercommunales au 1er janvier 2018 ?

S'il y a modification de compétence, il y aura modification des taux.

 

En attendant une information en provenance de la Communauté de Communes des Hautes-Vosges, relative à tous les équipements intercommunaux accessibles à tous les administrés, les Véternats peuvent déjà se rendre à la médiathèque intercommunale de Vagney qui leur offre des services gratuits au même titre qu'à tous les habitants de la CC des Hautes Vosges.

 

 

 

Bienvenue sur le site de la commune de Ventron, à vous, Visiteurs, Résidents à l'année ou occasionnels. Ce site est le vôtre. Au nom du Conseil Municipal, je vous souhaite la bienvenue dans notre village que vous découvrirez en parcourant ces pages internet.

Ce site est également celui du Tourisme. Il présente au vacancier ce qu'il va trouver dans notre cadre de verdure préservé.

Le Conseil municipal vous souhaite la meilleure des navigations en attendant de vous rencontrer au détour d'un sentier, sur les pistes de ski …

Les Véternats aiment passionnément leur village, ils y résident par choix - 380 résidences principales pour près de 500 secondaires.

La Commune appartient à la Communauté de Communes des Hautes Vosges depuis le 1er janvier 2017 avec, principalement, les communes de Gérardmer, La Bresse et Vagney. Depuis cette date, l’office de tourisme communal de Ventron est devenu l’office de tourisme intercommunal des Hautes Vosges dont le siège est à Gérardmer avec une antenne à Ventron.

Dans le cadre de cette grande entité de la montagne vosgienne, le village de Ventron se singularise par ses paysages protégés, les prés de fauche dans la vallée, sa forêt communale préservée, habitée par des hardes de cerfs avec des zones natura 2000 et la Réserve du Grand Ventron. Ce cadre naturel, Frère Joseph et sa chapelle, la station de skis et le musée du textile, en font un lieu de tourisme paisible et apprécié.

 Avec le conseil municipal, nous mettons tout en œuvre pour que la vie à Ventron soit la plus agréable possible.

 

Le Maire

Jean-Claude Dousteyssier

 

 

 

RESPECT DU CALME ET DU SILENCE

L'arrêté préfectoral n° 964/08 du 26 décembre 2006 garantit à tous les habitants ces valeurs que sont le respect du silence et de la quiétude. Il  traite, entre autre, de l’utilisation des pétards et des feux d’artifice ainsi que des horaires de tonte et tous travaux.

www.vosges.gouv.fr/content/download/2578/15998/file/lutteContreBruitVoisin.pdf

LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire est membre de droit de toutes les commissions communales.

 

ACHATS - APPEL D'OFFRES

Vice présidente : Brigitte VANSON

Rapporteur :

Membres : Jean-François VALDENAIRE, Patrick BROLIS, Guy PARMENTIER,  Céline HEITZ,  Sylvain DIDIER

 

VIE-SCOLAIRE

Vice Présidente : Brigitte VANSON

Rapporteur : Céline HEITZ

Membres : Sylvie GÉHIN, Dominique CARTEAUX, Jocelyne PERRIN, Patrick CLAUDEL

 

ÉCHO DE L'ORBI

Vice Présidente : Brigitte VANSON

Rapporteur : Dominique CARTEAUX

Membres : Céline HEITZ,  Sylvie GEHIN, Jean-François VALDENAIRE, Guy PARMENTIER

 

SKI DE FOND

Vice Présidente : Brigitte VANSON

Rapporteur : Jean-François VALDENAIRE

Membres : Patrick BROLIS, Jean-Michel MOREAU, Guy PARMENTIER, Alexandre  SCHNEIDER et PatrickCLAUDEL

 

EAU – ASSAINISSEMENT

Vice Président :  Jean-François VALDENAIRE

Rapporteur :

Membres : Patrick BROLIS, Dominique CARTEAUX, Guy PARMENTIER, Sylvain DIDIER, Alexandre SCHNEIDER, Jean-Michel MOREAU et Patrick CLAUDEL

 

VOIRIE – BATIMENTS – MATERIEL – TRAVAUX

Conseiller délégué :  Patrick BROLIS

Rapporteur : Jean-François VALDENAIRE

Membres : Guy PARMENTIER, Sylvain DIDIER, Alexandre SCHNEIDER, Jean-Michel MOREAU, Patrick BROLIS et  Patrick CLAUDEL

 

TERRAINS – FORÊT

Président : le Maire

Conseiller délégué : Guy PARMENTIER

Membres : tous les conseillers municipaux.

 

FINANCES

Vice Présidente : Jocelyne PERRIN

Rapporteur : Sylvie GÉHIN

Membres : tous les conseillers municipaux

 

AGRICOLE

Président : le Maire

Rapporteur : Guy PARMENTIER

Membres : Jean-François VALDENAIRE, Patrick BROLIS, Alexandre SCHNEIDER  et  Sylvain DIDIER.

 

Située au sud du département des Vosges, la Communauté de Communes s'étend sur environ 20 km le long de la Moselotte. Elle est limitrophe de la Région Alsace (Bas-Rhin) L'ensemble du territoire est intégré dans le périmètre du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.

 

La CCHMo a mis en place une navette cornimont - ventron au tarif unique de 1€ (l'achat des tickets se fait auprès du chauffeur)

 

Découvrez le site internet de la CCHMo

La Communauté de Communes de la Haute Moselotte (CCHMo) a été créée le 1er janvier 2002.

 

Elle regroupe 5 communes pour une superficie de 167 km2 et une population totale d'environ 13 480 habitants , répartis de la façon suivante :

CORNIMONT : Environ 3900 habitants, 40.23 km2.

LA BRESSE : Environ 4900 habitants, 57.94 km2.

SAULXURES/MTTE : Environ 3100 habitants, 31.87 km2.

THIEFOSSE : Environ 600 habitants, 7.62 km2.

VENTRON : Environ 980 habitants, 29.47 km2.

Villes amies

PLOUNÉVENTER, notre ville jumelée

 

PlounéVentron entre mer et montagne, découvrez le site Internet du comité de jumelage : www.plouneventron.fr

 

 

PFORZHEIM, un devoir de mémoire...

 

Les événements des années 1944/1945 ont associé bien involontairement, les histoires de nos deux communautés. Malgré le décalage démographique qui sépare Ventron, notre petit village de montagne et Pforzheim, une ville allemande de plus de 100 000 habitants.

 

NOTRE HISTOIRE

 

Le 23 février 1945, 364 bombardiers Lancaster de la RAF écrasaient la ville de Pforzheim sous 1575 tonnes de bombes. Les hommes de La Bresse accompagné des véternats étaient présents lors de ce bombardement, heureusement pour la plupart ils étaient dispersés en périphérie de la ville. Cependant, un certain nombre d'entre eux, travaillant dans les entreprises situées au centre, ont périt dans les bombardements. 109 Bressauds et 8 Véternats ont perdus la vie dans les décombres. Beaucoup des victimes retrouvées n'ont pas pu être identifiées. Voilà pourquoi, de nos jours Pforzheim et Ventron sont des "communauté du destin".

 

LES DATES MARQUANTES DE L'HISTOIRE

 

• Le 8 novembre : plus de 120 hommes véternats ont été déportés dans un camp de Pforzheim.

• Le 23 février 1945, la ville de Pforzheim est bombardé.

• Le 22, 23 et 24 février 2011, un voyage de mémoire est organisé à Pforzheim.

• Le 15 août 2012, visite de M. le Grand Bourgmestre Hager. Ce geste amical est un hommage à notre histoire commune, notion de soutien contre le racisme, la xénophobie et la tolérance.

 

Le site internet de la ville de Pforzheim : http://www.pforzheim.de/

Assainissement

Afin de faciliter les diverses demandes concernant l'assainissement et le raccordement à l'eau potable sur la Commune de Ventron, vous trouverez ci-dessous les différents documents nécessaires :

• Demande de contrôle de conformité de raccordement au réseau d'assainissement collectif.

• Demande de raccordement ou de d'autorisation de déversement au réseau d'assainissement collectif.

Eau potable

Le règlement de l'eau définit le cadre des relations existantes entre le service public municipal de l'eau d'une part, et les abonnés et les usagers d'autre part.

 

Vous pouvez consulter le règlement de l'eau de Ventron en cliquant sur ce lien.

 

Afin de faciliter les diverses demandes concernant l'assainissement et le raccordement à l'eau potable sur la Commune de Ventron, vous trouverez ci-dessous les différents documents nécessaires :

Demande de raccordement ou d'abonnement au service d'eau potable

Retrouvez les résultats des analyses d'eau potable en cliquant ici.

 

 

ÉTUDE DIAGNOSTIC DU SYSTÈME D'ALIMENTATION D'EAU POTABLE

 

Vous pouvez consulter l'étude menée par le cabinet G2C sur le diagnostic de notre système d'alimentation de l'eau potable de notre commune,cliquez ici !

 

RAPPORTS SUR LA QUALITÉ DE L'EAU

 

Vous trouverez ci-dessous les derniers rapports annuels sur la qualité de l'eau (cliquez pour consulter) :

Année 2016

Année 2015

Année 2014

Année 2013

Année 2012

Année 2010

Année 2009

 

Urbanisme

CADASTRE

 

Vous souhaitez consulter le cadastre en ligne ? C'est faisable grâce au site mis en place par le ministère de l'économie et des finances.

Cliquez ici pour le consulter !

 

Avec le portail des services publics en ligne, consultez et téléchargez les documents relatifs à l'urbanisme.

 

Quelques notions d'urbanisme...

 

Vous avez envie de modifier, agrandir votre maison, ajouter une nouvelle construction, aménager votre terrain... Quelles formalités pour quels travaux ?

 

Ce que je peux réaliser... sans formalités :

- Construire une terrasse hauteur inférieure à 0,60 m - Édifier un mur (sauf clôture)

- Construire un ouvrage de très petite dimension surface inférieure à 2 m2 et hauteur inférieure à 1,50 m

 

Ce que je peux réaliser... avec une simple déclaration :

- Ravaler une façade. (renseignez vous à la Mairie qui peut, sous certaines conditions, subventionner vos travaux)

- Modifier une façade (percer ou supprimer une fenêtre ou un velux)

- Édifier une clôture

- Installer une piscine non couverte

- Modifier une toiture

- Construire sur un terrain déjà bâti un bâtiment de moins de 20 m2

- Ajouter une pièce d'habitation, créer un balcon, construire un garage ou abri de jardin

 

Ce que je peux réaliser... avec permis de construire :

- Construction neuve, agrandissement de surface supérieure à 20 m2

- Travaux entraînant un changement de destination. Bâtiments divers (par exemple agricoles, industriels, granges, remises) transformés en usage d'habitation

- Au sujet de votre permis de construire : Dans votre intérêt, affichez votre permis.

 

Les aménagements de terrains (chemins,terrassements divers) sont aussi réglementés (voir notice urbanisme en téléchargement ici).

 

Ma parcelle sur internet

Document fiscal de référence dressant l'état de la propriété du territoire national, le plan cadastral est désormais accessible sur internet.

Chacun peut ainsi sans se déplacer, consulter sa parcelle, en imprimer gratuitement un extrait (en format A4 ou A3) et ultérieurement commander en ligne une feuille de grand format.

 

Cadastre.gouv.fr

PLU : TOUS LES DOCUMENTS

 

Tous les documents sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Ventron sont à télécharger ci-dessous. Attention, les plans pesant lourds (+ de 6 mo), ils nécessitent du temps pour être téléchargés ou visionnés.

 

Projet d'aménagement et de développement durable

Page de garde documents graphiques

Plan du territoire de Ventron

Planche Vanres, Daval, Malecoste

Planche Droit, Zimette

Planche Bruche, Scierie, Musée

Planche Ronds Chétys, Riant

Règlement

Ordures ménagères et tri

POINTS D'APPORT VOLONTAIRE

 

Quatre lieux d'apport volontaires se trouvent sur le territoire de Ventron : au Petit Chéty, près des ateliers municipaux, "chemin du Rupt du Moulin" partie basse côté village et au Daval.

 

Seuls deux types de conteneurs sont présents sur les Points d'Apport Volontaire : un pour le verre et un autre dit "multi-matériaux".

 

Dans ce conteneur multi-matériaux, nous pouvons y mettre : papiers (y compris enveloppes à fenêtre), cartonnettes, bouteilles et flacons plastiques, briques alimentaires, boîtes de conserves, canettes alu et métal ainsi que les bombes aérosols. Pour information, les bouteilles plastiques peuvent être mise en l'état ou aplaties dans le sens de la longueur (et non écrasées dans leur largeur).

RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES

 

La collecte des ordures ménagères se fait à Ventron pour l'ensemble de la Commune le vendredi,  de 05h à 14h.

 

Les conteneurs doivent impérativement être sortis la veille du jour de ramassage.

 

En cas de jour férié le jour de ramassage habituel, la tournée s'effectuera de 05h à 14h le samedi suivant.

 

Une compétence de la Communauté de Communes des Hautes Vosges

 

État civil

Guide des droits et des démarches administratives

 

PARTICULIERS

PROFESSIONNELS

ASSOCIATIONS

 

Tous savoir sur https://www.service-public.fr/

 

 

PAPIERS D'IDENTITÉ

 

Depuis le 28 mars 2017, les demandes de carte d’identité s’effectuent auprès des seules mairies  équipées de dispositifs de recueil : LA BRESSE, LE THILLOT, GERARDMER.

Avant de se rendre à la mairie, il faut établir une pré-demande en ligne  (en mairie de Ventron pour ceux qui ne disposent pas d’ordinateur).

Site pour la pré-demande carte d’identité :

predemande-cni.ants.gouv.fr

 

Site pour la pré-demande passeport :

predemande-passeport.ants.gouv.fr

 

 

ÉTAT CIVIL

 

Le service d'état civil de la Mairie est à votre disposition aux horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 8h à 11h30, et les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 14h30 à 17h30.

 

Pour tout renseignement complémentaire, télécharger des fiches à remplir : consultez le site service-public.fr !

 

Règlements municipaux

Vos démarches

État Civil

 

Acte de naissance

• Copie intégrale et extrait

 

Acte de mariage

• Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

 

Copie d’acte de décès

• Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ?

• Comment la faire établir ?

• Où s’adresser ?

 

Livret de famille

• A quoi sert le livret de famille ?

• Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?

• Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce ou de séparation ?

 

Élections

 

Carte d’électeur

• Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)

• Inscription volontaire sur les listes électorales

• Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)

• En cas de changement de domicile

• Carte électorale

• Consultation des listes électorales

 

Certificats

 

Certificat de vie maritale (concubinage)

• Comment l’obtenir ?

 

Certificat d’hérédité

• Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?

• Qui peut l’obtenir ?

• Comment l’obtenir ?

 

Pièces d’identité

 

Passeport

• Établissement pour les personnes majeures

• Établissement pour les personnes mineures non émancipées

• Remplacement gratuit du passeport

• Passeport et visa

• Délivrance en urgence

• Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur

• Le nom sur les documents d’identité

• En cas de perte ou de vol

 

Carte nationale d’identité

• Établissement pour les personnes majeures

• Établissement pour les personnes mineures

• Le nom sur la carte d’identité

• En cas de perte ou de vol

• Contrôle et vérification d’identité

 

Casier judiciaire

 

Extrait de casier judiciaire

• Demande de bulletin n°3

• Les trois types de casier judiciaire

 

Légalisation

 

Légalisation, certification, copie conforme

• Légalisation de documents français

• Légalisation de documents d’origine étrangère

• Légalisation ou certification de signature

• Copie ou photocopie conforme d’un document

• Traduction d’une pièce d’état civil

 

Autorisations

 

Autorisation de sortie du territoire

• Peut-on encore exiger une autorisation de sortie de territoire ?

 

Carte grise, permis de conduire

 

Carte grise

• Achat d’un véhicule neuf

• Achat d’un véhicule d’occasion

• Vente d’un véhicule d’occasion

• Certificat de situation administrative

• En cas de vol : établissement du duplicata

• En cas de perte : établissement du duplicata

• En cas de détérioration : établissement du duplicata

• Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise

• Annulation volontaire de la carte grise

• Transformation du véhicule

• Destruction du véhicule

• Changement de domicile

• En cas de succession ou d’héritage

 

Permis de conduire

• Inscription à l’examen

• En cas de vol : établissement du duplicata

• En cas de perte : établissement du duplicata

• Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire

• Permis international

• Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union européenne

• Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne

• Échanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne

• Échanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne

• Rétention, suspension, annulation du permis

• Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

 

 

Mairie de Ventron

1 Place de la Mairie

88310 VENTRON

Tél. 03 29 24 18 18

Fax 03 29 24 20 10

 

Horaires d'ouverture :

Lundi, mardi, mercredi, vendredi :

8h - 11h30 et 14h30 - 17h30.

Jeudi : 8h - 11h30.

Office de Tourisme de Ventron

4 Place de la Mairie - F - 88310 VENTRON

E-mail:  info@ot-ventron.com

Téléphone:  03 29 24 07 02 - Fax:  03 29 24 20 10

ESPACE PRO

Horaires d'ouverture :

Ouvert durant les vacances scolaires de Noël, Février, et d'été :

Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Dimanche de 9h30 à 12h30.

Ouvert le reste de l'année :

du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h